Droit de l'urbanisme

La cabinet a obtenu le retrait d'un permis de construire accordé par la mairie d'ANGERS.

Au-delà de rappeler l'importance de la réglementation relative aux places de stationnement, édictées par le PLU d'ANGERS, cette décision permet de rappeler l'intérêt du recours administratif.

Droit administratif général

Nous sommes très heureux d’avoir obtenu, par une décision maintenant définitive, l’annulation de la délibération du jury de l’Université d’ANGERS par laquelle ce jury a arrêté la liste des étudiants admis à poursuivre leurs études dans les filières médecine, pharmacie et maïeutique à l’issue du troisième semestre Pluripass engagé au cours de l’année 2015-2016.

Droit administratif général

Après la suspension du numerus clausus des PACES par le Conseil d'Etat, mercredi, le TA de MARSEILLE vient de suspendre la délibération fixant les capacités d'accueil pour les PASS / L.AS